Conditions d’utilisations

Dernières mises à jour :  08/11/2018

1. Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Xaalys.com (« le site internet »), l’application Xaalys sur téléphone portable ou toutes autres technologies (« l’application).

Le contrat est conclu entre :

  • Xaalys (« Xaalys », « nous », « notre »),
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, à l’application

(« les services Xaalys ») et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » peu importe le moyen d’accès (ordinateur, téléphone portable, tablettes ou autres)

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site ou à l’application vaut acceptation de ces conditions.

 

2. Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

Le site xaalys.com est édité par la société XAALYS SAS, au capital de 77 225 €, dont le siège social est situé au 366 ter, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

La société est représentée par Diana Brondel.

Pour les personnes physiques :

Les services de Xaalys sont édités par Diana Brondel, domicilié au 366 ter, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

 

3. Accès aux services

 

Les services de Xaalys comprennent l’ensemble des fonctionnalités de l’application qui permettent aux personnes détenant le compte principal de gérer et de contrôler les comptes et cartes liés au compte principal. « Le compte principal » représente l’individu responsable de l’utilisation des services de Xaalys (cartes, compte principal et comptes liés).
« Les comptes liés au compte principal » représentent les individus autorisés par le compte principal à utiliser les services de Xaalys. « La carte » représente la carte de paiement et de retrait Mastercard délivrée par Xaalys au compte principal pour un compte lié.

L’utilisateur du site xaalys.com a accès aux services suivants :

3.1 Consultation des informations sur les services de Xaalys

3.2 Contactez l’équipe Xaalys par le biais des formulaires

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Xaalys.

 Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Xaalys, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site xaalys.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux utilisateurs sur le site :

  • Consulter le contenu du site mis à disposition sur le site xaalys.com
  • Contactez l’équipe par le biais des formulaires présents sur le site.
  • De créer et partager des liens vers les pages de xaalys.com.

 

5. Responsabilité de Xaalys

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Xaalys.

 De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 Le site Xaalys.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 Xaalys se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

6. Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site xaalys.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 Xaalys se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

7. Données personnelles

 

L’adresse électronique (e-mail) fournie par l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par Xaalys pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Xaalys.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@xaalys.com ;
  • Par voie postale au Swave, 1 Parvis de la Défense, 92800 Puteaux.

 

8. Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Xaalys, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site xaalys.com sans autorisation expresse de Xaalys.

 

9. Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site xaalys.com se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

10. Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Xaalys, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.